| Comptes rendus des conseils municipaux 2011 |
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2011 ( convocation du 15/110/2011)
Etaient présents : Mr TRUFFOT Benoît , Mr RALLET René , Mr RALLET Xavier , Mme STASSE Muriel, Mme KOZLOVSKY Annie, Mr TRUFFOT Sylvain, Mr ECOSSE Laurent, Mr RUSCONI Sébastien, Mr LESEUR Hugues, Mr LOUVAT Erick, Mr MASSON Serge
Sauf Absent(s) :
Ouverture de séance à 20h45 Mme KOZLOSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
c ORDRE DU JOUR d
1) transfert de credits 2) situation travaux de voiries 3) extention bordure de trottoirs rue de verdun 4) chaudiere logement de la cure + fenetres 5) secretariat de mairie (prolongation contrat) 6) point sur les affouages 7) passage gaec du village 8) questions diverses
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1) TRANSFERT DE CREDIT N°1-18/11/11
Pour permettre de régler la facture du SDEHM concernant les travaux « effacement des réseaux rue de Verdun et route de Crête », il convient de procéder à un transfert de crédits.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de procéder au transfert de crédits suivant :
Compte 2111 : - 2 500 €
Compte 204158 : + 2 500 €
2) situation travaux de voiries
Suite à la réunion de chantier, les 2 courbes de début de trottoirs au croisement route de la Crête et rue de Verdun sont à refaire. Elles seront refaites en bordures préfabriquées.
Le goudronnage de la rue de Verdun est prévu fin semaine 47 + le chemin du Prayon.
Une commisssion fleurs se réunira prochainement pour le choix et la mise en place des espaces verts.
3) extention bordure de trottoirs rue de verdun
Le Maire propose au Conseil la pose de bordures de trottoirs à la sortie du village rue de Verdun côté gauche reliant l’entrée du terrain Deprez jusqu’au rétrécissement.
Suite aux travaux, le fossé sera comblé à cet endroit (plus d’eaux pluviales).
4) chaudiere logement de la cure + fenetres n°3-18/11/11
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de procéder au changement de la chaudière dans le logement de la Cure ainsi que les fenêtres.
Après étude de plusieurs devis, l’entreprise Arnaud MUSSY est retenue pour effectuer les travaux de la chaudière s’élevant à la somme de 2 691.00 € HT. Concernant les fenêtres, l’entreprise Mignot est retenue pour la somme de 1 894.40 € HT.
Le maire est chargé d’effectuer les demandes de subventions auprès des organismes compétents.
5) secretariat de mairie (prolongation contrat) n°2-18/11/11
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la prolongation du contrat de Melle Coquillet Sabine (si besoin jusqu’au 31 décembre 2011) en remplacement de Mme Graillot Sophie (congé pathologique). La nouvelle secrétaire effectuera 8h par semaine pour la Commune de Cirey. Le CDG est chargé de rédiger un nouveau contrat.
6) point sur les affouages
19 affouagistes se sont inscrits.
7) passage gaec du village
Une demande a été faite par le Gaec du village pour un passage type canadien sur le chemin rural dit des Grangeottes qui passe derrière les batiments de son exploitation.
Le Maire demande un complément d’informations au niveau du dossier : assurances, compétences CCVR, autorisation de la Préfecture.
Le dossier sera réétudié en début d’année.
8) questions diverses
- L’association des parents d’élèves d’Andelot (La Souricette) demande une subvention pour sa création. - Le Téléthon : l’Amicale des Fêtes organise un repas le 26 novembre à la salle polyvalente de Cirey - La fête de Noël se déroulera le 18 décembre prochain avec la venue d’un magicien. - Terrain Deprez : l’acte d’achat a été officialisé. - Courrier de Mr Sylvain Truffot pour l’achat du terrain N°18 Grande Rue : la délibération prise le 24/11/10 précise que le terrain sera vendu à 7 € HT le m2. - L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h00.
Suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT :
Délibérations prises lors de cette séance :
n°1-18/11/11 : transfert de credits n°2-18/11/11 : secretariat de mairie (prolongation contrat) n°3-18/11/11 : chaudiere logement de la cure + fenetres _______________________________________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2011 ( convocation du 25/10/2011)
Etaient présents : Mr TRUFFOT Benoît , Mr RALLET René , Mr RALLET Xavier , Mme STASSE Muriel, Mme KOZLOVSKY Annie, Mr TRUFFOT Sylvain, Mr ECOSSE Laurent, Mr RUSCONI Sébastien,
Sauf Absent(s) : Mr LESEUR Hugues, Mr LOUVAT Erick, Mr MASSON Serge
Ouverture de séance à 20h45 Mme KOZLOSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
c ORDRE DU JOUR d
1) trottoirs grande rue et travaux de voirie 2) delai travaux eiffage 3) extention du reseau electrique lotissement 4) prix des affouages 5) assurance statutaire cdg 6) questions diverses
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1) trottoirs grande rue et travaux de voirie n°1-28/10/11
Le Maire donne la situation de l’avancement des travaux et les difficultés rencontrées :
- fissures sur la bordure du trottoir de la Grande Rue côté impair sur une longueur d’environ 70 m (une vingtaine de fissures et 2 affaissement)
Le maitre d’œuvre et l’entreprise Eiffage ont été averti de ses malfaçons le mercredi 19 octobre. Aucun travaux n’étaient alors terminés de chaque côté du trottoir. Le Maire a demandé l’arrêt des travaux pour ce trottoir pour éviter des dépenses excessives et ainsi permettre de réaliser une bordure sans fissure.
Une réunion a été programmé avec l’entreprise AER le 26 octobre. A la suite de celle-ci, un délai de réflexion a été demandé par l’entreprise. Le 28 octobre une réponse a été faite par courrier proposant une remise de 1100 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de proposer à l’entreprise Eiffage soit de reprendre la bordure fissurée et de refaire ou alors une diminution sur la facture des travaux égale à 10 000 €
2) delai des travaux eiffage n°2-28/10/11
L’entreprise Eiffage propose un rallongement du planning de 1 mois suite à quelques travaux supplémentaires demandés par la Commune (déplacement du rond-point avant réalisation, nouveaux couvercle boites de branchement eaux usées + tampons assainissement rue de Verdun) D’après le nouveau planning, les travaux doivent être terminés pour le 1er Décembre 2011. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire a signer un avenant au planning du marché pour la durée d’un mois supplémentaire. Soit la fin des travaux le 1er décembre 2011 suite à la proposition de l’entreprise Eiffage.
Passée cette date, le Conseil Municipal décide de ne donner aucun délai supplémentaire (intempéries comprises).
3) extention du reseau electrique lotissement n°3-28/10/11
Après consultations de diverses entreprises, le SDEHM a été retenu pour l’extention du réseau electrique lotissement (réseau électrique+éclairage public) pour la somme de 9812 € TTC.
4) prix des affouages n°4-28/10/11
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le prix des affouages à 30 € /lot. Cette année les affouages auront lieu dans les parcelles 10 et 20.
5) assurance statutaire cdg n°5-28/10/11
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire ; taux 6.18 %
- pour les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de doit public : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire ; taux 1.35 %
6) questions diverses
- le locataire du logement communal à refait l’entrée à l’arrière. - l’arrêt de bus se situe toujours au croisement de l’impasse du Tilleul - 11 novembre : dépôt de gerbe à 11h00 - Gymnastique des séniors : 100 euros à l’année (il reste des places)
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 22h15 .
Suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT :
Délibérations prises lors de cette séance :
n°1-28/10/11 : trottoirs grande rue et travaux de voirie n°2-28/10/11 : delai travaux eiffage n°3-28/10/11 : extention du reseau electrique lotissement n°4-28/10/11 : prix des affouages n°5-28/10/11 : assurance statutaire cdg
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2011 ( convocation du 15/09/2011)
Etaient présents : Mr TRUFFOT Benoît , Mr RALLET René , Mr RALLET Xavier , Mme STASSE Muriel, Mr MASSON Serge , Mme KOZLOVSKY Annie, Mr TRUFFOT Sylvain, Mr ECOSSE Laurent, Mr RUSCONI Sébastien, Mr LOUVAT Erick
Sauf Absent(s) : Mr LESEUR Hugues,
Ouverture de séance à 20h45 Mme KOZLOSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
c ORDRE DU JOUR d
1) emprunt travaux voirie (choix de la banque) 2) situation des revetements de trottoirs 3) assainissement lotissement 4) place de retournement de morteau 5) deliberation credit voirie 6) changement fenetres logement communal 7) questions diverses
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1) emprunt travaux voirie (choix de la banque) n°1-23/09/11
Pour la voirie : un emprunt de 100 000 € sur 20 ans avec un remboursement de 7660 € par an à un taux de 4.46 %
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide de choisir le Crédit Agricole pour l’emprunt. Le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt.
2) situation des revetements de trottoirs
Après maintes discussions, les revêtements de sol se feront comme il a été dit précédemment. Les habitants de la commune auront la possibilité de mettre de l’enrobé sur leur partie de trottoirs et le surcoût sera à la charge du propriéraire (différence bi-couche/enrobé).
3) assainissement lotissement
Pour permettre le passage des travaux de voiries au bout de la rue de Verdun, le Conseil Municipal décide d’effectuer les travaux d’assainissement pour le futur lotissement
L’entreprise Eiffage a été retenu pour la somme de 4805.53 € HT
4) place de retournement de morteau (poubelles)
Suite à la demande du syndicat d’élimination des déchets il a été convenu de créer une plateforme de retournement devant l’entrée de l’habitation de Monsieur Trugilot.
5) deliberation credit voirie n°2-23/09/11
Suite à la convention tripartite entre la commune, le SIAEP et le Conseil Général et pour permettre de régler les factures concernant les travaux « aménagement voirie, trottoirs et reprise plomb », il convient de procéder à des ouvertures de crédits.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de procéder aux ouvertures suivantes :
Compte 45811 et compte 45821 : + 79 000 €
Compte 45812 et compte 45822 : + 87 000 €
6) changement fenetres logement communal n°3-23/09/11
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de procéder au changement des fenêtres dans le logement communal et d’installer des volets roulants.
Après étude de plusieurs devis, l’entreprise MIGNOT est retenue pour effectuer les travaux s’élevant à la somme de 2 590.00 € HT.
Le maire est chargé d’effectuer les demandes de subventions auprès des organismes compétents.
7) questions diverses
- A voir si le remboursement de la TVA peut-être fait à 5.5% au lieu de 19.6% (raccordement privé assainissement). - A voir ramonage + tubage de la cheminée du logement communal par l’entreprise Mignot. - Pour le bois des affouages se concerter avec Mr Brebant. - La gym volontaire est mise en place pour les seniors (plus il y a de candidats et plus le prix est intéressant). - Installation de l’arrêt de bus au niveau de chez Mr Thevenot à compter du 3 octobre 2011.
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 22h50 . ___________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Août 2011 ( convocation du 18/08/2011)
Etaient présents : Mr TRUFFOT Benoît , Mr RALLET René , Mr RALLET Xavier , Mme STASSE Muriel, Mr MASSON Serge , Mme KOZLOVSKY Annie, , Mr TRUFFOT Sylvain, Mr MASSON Serge .
Sauf Absent(s) : Mr LESEUR Hugues, Mr ECOSSE Laurent Mr RUSCONI Sébastien qui a donné pouvoir à Mr MASSON Serge Mr LOUVAT Erick qui a donné pouvoir à Mr RALLET René
Ouverture de séance à 20h40 Mme KOZLOSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
c ORDRE DU JOUR d
1) travaux de voirie : choix des entreprises (avec euroinfra) 2) goudronnage des trottoirs 3) modification de l’assurance statutaire des employes 4) travaux du logement communal : vmc, chaudiere 5) location du logement communal, dispense de loyer pour travaux 6) adhesion de la commune d’ecot la combe a la ccvr 7) onf : vente de bois 8) achat du terrain deprez 9) questions diverses
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1) travaux de voirie : choix des entreprises (avec euroinfra) n°1-24/08/11
Suite à l’ouverture des plis de l’appel d’offre en date du 17 août à 14h00, le bureau d’étude Euroinfra présente au Conseil son rapport technique sur les entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir :
- pour le lot 1 (voirie) l’entreprise Eiffage pour la somme de 270 787.85 € HT. - pour le lot 2 (réfection branchement plomb) l’entreprise Mignot pour la somme de 56 472.00 € HT.
Les travaux débuteront à partir de la 2e quinzaine de septembre.
2) goudronnage des trottoirs
Suite à plusieurs demandes dans le village, le Maire propose au Conseil Municipal la possibilité de remettre de l’enrobé devant les habitations (partie trottoirs). Le surcoût étant à la charge du propriétaire (différence bi-couche, enrobé). Le Conseil a approuvé à l’unanimité cette proposition. Une demande sera faite à chaque habitation.
De plus, les habitants auront la possibilité de goudronner leurs cours (un devis individuel sera proposé).
3) modification de l’assurance statutaire du personnel n°2-24/08/11
Après délibération, le conseil municipal autorise le centre de gestion à faire l’appel d’offre et les modifications concernant l’assurance statutaire du personnel de la commune.
4) travaux du logement communal : vmc, chaudiere, thermostat n°3-24/08/11
Suite à l’état vieillissant de la chaudière à gaz, le Maire propose de changer l’installation. Après étude de plusieurs devis, le Conseil Municipal décide de changer la chaudière et les 2 thermostats et opte pour l’entreprise Mussy Arnaud de Lanques sur Rognon pour la somme de
Compte tenu de l’humidité dans le logement , le Conseil Municipal décide d’installer une VMC ( cuisine, WC, salle de bain) et après plusieurs devis, le Conseil décide, à l’unannimité, de choisir l’entreprise Schneider William pour un montant de 529.50 € HT.
Le maire est autorisé à demander les subventions auprès du Conseil Général, de l’Etat et autres organismes compétents.
location du logement communal n°4-24/08/11
Suite à la demande de location de Mr Royer romain et de Melle Frossard Isabelle, le Conseil autorise le Maire à signer le bail avec un loyer mensuel de 220.00 €.
Compte tenu des travaux effectués par les locataires, le Conseil Municipal décide de les dispenser de loyer jusqu’au 1er janvier 2012.
5) adhesion de la commune d’ecot la combe a la ccvr n°5-24/08/11
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’intégration de la commune d’Ecot La Combe au sein de la Communauté de Communes de la Vallée du Rognon.
6) onf : vente de bois exercice 2012 n°6-24/08/11
Suite à la proposition faite par l’ONF pour la vente de bois, le Conseil, après délibération, autorise l’ONF à exploiter les parcelles 22 ; 37.1 et 37.2 et une délivrance en bloc et sur pieds de la coupe 28.
7) achat du terrain deprez n°7-24/08/11
Suite au decoupage de la parcelle ZD3, le Maire propose au Conseil l’achat des 3 parcelles numerotées 31, 32 et 33.
Après en avoir deliberé, le Conseil decide d’acquerir la parcelle n° ZD 33 (voirie) et ZD32 (terrain à batir) au prix de 4 € le m2.
Le Maire a pouvoir de signer l’acte d’achat.
Une proposition de vente de la parcelle 32 sera faite à Mr Collot et Melle Maino.
8) questions diverses
- Le Maire informe que l’ESARB demande un supplément de suvention pour le fonctionnement de l’association. - Problème de haie au cimetière côté Cure (à voir). - Problème de pigeons au clocher.
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h30 .
__________________________________ COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juillet 2011 ( convocation du 05/07/2011)
Etaient présents : Mr TRUFFOT Benoît , Mr RUSCONI Sébastien , Mr RALLET René , Mr RALLET Xavier , Mme STASSE Muriel , Mr ECOSSE Laurent , Mr MASSON Serge , Mr LESEUR Hugues , Mme KOZLOVSKY Annie, Mr LOUVAT Erick, Mr TRUFFOT Sylvain, Mr MASSON Serge .
Sauf Absent(s) : Néant
Mme KOZLOSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
c ORDRE DU JOUR d
1) presentation du projet d’amenagement voirie place du village par euro infra + lancement des appels d’offre 2) logement communal (location et travaux) 3) bornage et achat terrain deprez 4) festivites du 14 juillet 5) Questions diverses
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1) presentation du projet d’amenagement de la voirie + lancement des appels d’offres n°1-08/07/11 :
Le bureau d’étude Euro Infra a présenté le projet d’aménagement de la place du village. Après différentes propositions, il s’avère que la plus intéressante, pour la sécurité et la circulation, est l’implantation d’un rond-point. 2 arrêts de bus seront mis en place ainsi que des passages pour piétons . Il est demandé au Conseil Général (propriétaire de la voirie) de prendre en compte le surcoût de la mise en oeuvre d’un enrobé sur la place. Les bordures de trottoirs ont été demandé en béton coulé sur place (type AC1) Le dessus du trottoir sera en bicouche. Les entrées du village seront aménagées avec des haies de part et d’autre de la chaussée ainsi que des bandes rugueuses pour réduire la vitesse. Certains aménagements paysagés sont prévus en différents endroits du village.
Après délibération, ce projet est adopté à l’unanimité.
Le Maire a le pouvoir de lancer les appels d’offre.
2) logement communal ( location et travaux) n°2-08/07/11
Le Maire informe le Conseil que le logement 1 place du Maréchal Leclerc est disponible à partir du 1er août. Certains travaux sont à envisager pour améliorer ce logement. Le Conseil souhaite revoir l’aménagement du logement dans son ensemble à une date ultérieure mais ne génant en rien la location. Néanmoins, des travaux de ventilation sont prévus. Le Maire à pouvoir de passer une annonce et de signer un nouveau bail.
3) bornage et achat terrain deprez n°3-08/07/11
Suite à la demande de Mr Collot et Melle Maino pour l’acquisition d’un terrain dans la zone d’aménagement différé de la « Ronce », le Maire propose au Conseil de découper la parcelle ZD3 suivant l’étude du cabinet Kolb Jean-Pierre. Ainsi, 2 parcelles seront disponibles à la vente. Le prix sera fixé ultérieurement. Une étude de viabilisation sera mise en place dans les prochains mois. Après délibération, le Conseil accepte le projet.
4) festivites du 14 juillet
Un feu d’artifice sera tiré en commun avec la commune de Mareilles.
5) questions diverses
- Un technicien est intervenu pour la dératisation des égoûts.
- Le secrétariat de mairie est fermé temporairement. Pour tout problème s’adresser au Maire ou à ses adjoints.
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h45 .
_______________________________________________________________ COMPTE RENDU DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2011 ( convocation du 09/06/2011)
Etaient présents : Mr TRUFFOT Benoît , Mr RUSCONI Sébastien , Mr RALLET René , Mr RALLET Xavier , Mme STASSE Muriel , Mr ECOSSE Laurent , Mr LESEUR Hugues , Mme KOZLOVSKY Annie, Mr LOUVAT Erick, Mr TRUFFOT Sylvain.
Sauf Absent(s) : Mr MASSON Serge
Mme KOZLOSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
c ORDRE DU JOUR d
1) elections senatoriales 2) permis de construire morteau 3) schema departemental de cooperation intercommunale 4) interdiction surmarche trottoirs (grande rue) 5) convention francas 6) extention reseau electrique-assainissement (rue de verdun) 7) Questions diverses
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1) elections senatoriales :
Le scrutin s’est déroulé à bulletins secrets, les élus sont :
Délégué titulaire : Mr LOUVAT Erick (9 pour, 1 blanc) Suppléant 1 : Mr TRUFFOT Benoit (8 pour, 2 blancs) Suppléant 2 : Mr RALLET René (9 pour, 1 blanc) Suppléant 3 : Mr RUSCONI Sébastien (9 pour, 1 blanc)
1) permis de construire morteau :
Suite à la mise au tribunal administratif de la commune par Monsieur De Vulpillières, le Maire informe le Conseil Munipal que les services de la Préfecture ont accepté d’effectuer les démarches de défense auprès du Tribunal.
2) projet de schema departemental de cooperation intercommunal 2011 n°2-17/06/11
Suite à la proposition du Préfet de laisser la Communauté de Commune de la Vallée du Rognon seule, le Conseil Municipal décide de se rattacher à la Communauté de Communes de Bologne-Vignory-Froncles.
Attendu que :
Le seuil des 5000 habitants est à peine atteint pour la CCVR, le rattachement à une autre intercommunalité est inévitable à courte échéance même s’il ne l’est pas dans l’immédiat. La notion de bassin de vie est prépondérante dans le choix d’une orientation vers un nouveau territoire. La communauté de communes de Bologne-Vignory-Froncles constitue ce qui se rapproche le plus de notre bassin de vie ( en dehors de l’agglomération chaumontaise).
Le bassin de vie réel de la population de Cirey Les Mareilles est davantage tourné vers Bologne et Chaumont , commerce, emplois, culture, santé, éducation que vers les cantons de St Blin, Poissons, Bourmont. Les compétences, les réalisations et les projets de la CCBVF sont en parfaite adéquation avec les attentes des habitants et apportent des réponses concrètes aux problèmes des populations rurales.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, après délibération, de donner un avis défavorable au schéma proposé mais souhaite s’orienter vers la communauté de communes de Bologne-Vignory-Froncles.
3) interdiction, surmarche trottoirs (grande rue)
Suite à la réfection sommaire du bâtiment de Mr MATHIEU Gilles, le maire demande l’autorisation de lever l’interdiction de surmarche sur le trottoir, après délibération, le Conseil décide , au titre de la prévention, de maintenir les barrières jusqu’à la fin des travaux de voiries.
4) convention francas n°3-17/06/11
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adhérer au Francas pour l’année 2011 moyennant une somme forfaitaire de 70 € par an + 0.01 €/hab et de payer une quote part par rapport au nombre d’enfants présents en fin d’année. Le Maire à pouvoir de signer le formulaire d’adhésion correspondant.
5) extention du reseau electrique rue de verdun n°4-17/06/11
Le conseil municipal , après délibération , accepte le devis proposé par ERDF pour l’extention du réseau électrique basse tension au niveau de la parcelle ZD3 rue de Verdun. Le montant de ce devis est de 1748.98 €HT. Une subvention sera demandée au SDEHM.
6) questions diverses
- Voir pour Envoyer un courrier à l’ONF pour retoucher une éventuelle « taxe professionnelle. »
- Envisager une étude pour installer une citerne pour récupérer l’eau du lavoir pour l’usage des agriculteurs.
- Le permis de construire des Eoliennes a été déposé en Préfecture le 15 mai 2011.
- Pour la voirie, la convention d’aménagement est au service de la légalité.
- Le Maire informe son Conseil qu’il est maitre d’œuvre de tous les travaux.
- Lors de l’appel d’offres, il y aura un lot spécifique pour les branchements plomb. La commune devra régler l’ensemble des travaux et se faire rembourser auprès du SIAEP et du Conseil Général (propriétaire de la route).
- Pour l’aménagement de la place du village, des études sont en court.
- Monsieur Truffot Sylvain demande à ce que le Maire n’utilise pas les produits de son exploitation pour l’usage de la Commune.
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h30 . _________________________________________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2011 ( convocation du 5/04/2011)
Etaient présents : Mr TRUFFOT Benoît , Mr RUSCONI Sébastien , Mr RALLET René , Mr RALLET Xavier , Mme STASSE Muriel , Mr ECOSSE Laurent , Mr MASSON Serge , Mr LESEUR Hugues , Mme KOZLOVSKY Annie .
Sauf Absent(s) : Mr LOUVAT Erick qui a donné procuration a Mr RALLET Xavier ; Mr TRUFFOT Sylvain qui a donné procuration a Mr RALLET René.
Mme KOZLOSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
c ORDRE DU JOUR d
1) Compte de gestion et administratifs 2010 2) affectation du résultat 3) 4 taxes 4) Budget primitif 2011 5) convention travaux d’amenagement 6) modification de la déliberation n°2/24-11-10 7) Courrier de Mlle ISENSCHMID 8) Avenant convention d’assistance technique pour l’environnement 9) Questions diverses
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1) Compte de gestion et administratifs 2010 :
· Assainissement : n° 1-15/04/11
Le compte de gestion 2010 puis le compte administratif , conforme à ce dernier , sont présentés au conseil municipal comme suit:
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 4 360,96 € Recettes : 5 982,52 € Excédent d’exercice : 1 621,56 € Résultat reporté n-1 : 1381,56 € Excédent de clôture : 3 003 ,12 €
INVESTISSEMENT : Dépenses : 212 456,18 € Recettes : 234 007,00 € Excédent d’exercice : 21 550,82 € Résultat reporté n-1 : 31 641,43 € Excédent de Clôture : 53 192,25 €
Le Maire se retire et Monsieur RUSCONI Sébastien demande au Conseil Municipal de procéder au vote du Compte de Gestion et du compte Administratif . Ces derniers sont adoptés à l’unanimité .
· Budget principal : n° 2-15/04/11
Le compte de gestion 2010 puis le compte administratif , conforme à ce dernier , sont présentés au conseil municipal comme suit:
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 62 244,71 € Recettes : 71 539,63 € Excédent d’exercice : 9 294,92 € Résultat reporté n-1 : 74 782,30 € Part affectée à l’investissement : 10 254,87 € Excédent de clôture : 73 822,35 €
INVESTISSEMENT : Dépenses : 12 567,52 € Recettes : 41 691,71 € Excédent d’exercice : 29 124,19 € Résultat reporté n-1 : - 10 254,87 € Excédent de Clôture : 18 869,32 €
Le Maire se retire et Monsieur RUSCONI Sébastien demande au Conseil Municipal de procéder au vote du Compte de Gestion et du compte Administratif . Ces derniers sont adoptés à l’unanimité .
2) affectation du résultat
· Assainissement : n° 3-15/04/11
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2010 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010 : 3 003 ,12 €
Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 3 003,12 € Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) : néant Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : Total affecté au c/ 1068 : 3 003,12 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010 : 0 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement : 0€
· Budget Principale : n° 4-15/04/11
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2010 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010 : 73 822,35 €
Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : € Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) : néant Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 73 822,35€ Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010 : 0 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement : 0€
3) 4 taxes :n° 5-15/04/11
Suite à la réforme des taxes , Le conseil municipal , après en avoir délibéré , décide d’appliquer les taux suivants pour 2011 ; Taxe d’Habitation => 14,20 % (dont part du CG) Taxe Foncière Bâti => 8,73% (+3%) Taxe Foncière Non Bâti => 17,78 % (dont part du CG) CFE => 10,39 % (dont part du CG)
4) Budget primitif 2011
· Assainissement : n° 6-15/04/11
Le Maire présente son projet de Budget Primitif 2011 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 12 915,00 €uros Recettes : 12 915,00 €uros
INVESTISSEMENT : Dépenses : 245 229,00 €uros Recettes : 245 229,00 €uros
Le Conseil Municipal vote et accepte le budget primitif 2010 à l’unanimité des membres présents
· Budget Principal : n° 7-15/04/11
Le Maire présente son projet de Budget Primitif 2011 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 146 272,00 €uros Recettes : 146 272,00 €uros
INVESTISSEMENT : Dépenses : 253 125,00 €uros Recettes : 253 125,00 €uros
Le Conseil Municipal vote et accepte le budget primitif 2010 à l’unanimité des membres présents
5) convention travaux d’amenagement (siaep et cg) : n° 8-15/04/11
Après lecture du projet de convention relative à la constitution d’un groupement de commandes avec mandat pour l’aménagement de la traversée de Cirey-les-Mareilles, le conseil municipal , après délibération , accepte le projet de convention et donne pouvoir au Maire afin de signer celle-ci.
6) modification de la déliberation n°2/24-11-10 : n° 9-15/04/11
Le conseil municipal , après délibération , décide de modifier la délibération n°2/24-11-10 comme suit : Le tarif s’entend HT et dans le terme « imminent » , le conseil précise que la construction devra être effectuée dans les 2 ans suivants la présente délibération .
7) Courrier de Mlle ISENSCHMID- n°10-15/04/11
Lors du précédent conseil , la surface de la parcelle communale n’étant pas definie , le conseil municipal n’avait pas pu préciser la superficie du terrain loué pour 40€/an ; après calcul de celle-ci , il s’avère que le terrain total fait environ 58a50 ; par conséquent ,Le conseil municipal , après délibération , a décidé de proposer à Mlle ISENSCHMID un échange verbal concernant sa parcelle n°ZE 75 de 11a50 situé sur la route de Bourdons contre une partie de la parcelle n°ZA 7 située derrière la mairie . De ce fait , Mlle ISENCHMID louerait 47ares pour 40 €/an et nous échangerait 11a50 . Ainsi la commune pourrait continuer de jouir de la parcelle ZE75 jouxtant sa parcelle ZE76 . En cas de refus de Mlle ISENSCHMID , l’équivalent des 11a50 sur la parcelle ZA 7 devront être restitués à la commune .
8) Avenant convention d’assistance technique pour l’environnement- n°11-15/04/11
Le conseil municipal , après délibération , accepte l’avenant n°1 à la convention d’assistance technique pour l’environnement , prévoyant la réévaluation du tarif de participation . Le montant de participation pour 2011 sera donc de 42,16 €HT . Le Maire à pouvoir de signer cette convention .
9) Questions diverses
- Informations : § La réunion de la gendarmerie le 14 avril , à la salle des fêtes , sur les préventions contre le vol , s’est très bien passée … bon retour de la part des participants . § Foire du 1er mai : avis aux bénévoles … § Réunion publique sur les éoliennes le 19 avril à 19h30 à la salle des fêtes de Bourdons/Rognon. § Spectacle de la médiathèque le 13 mai 2011 à 20h30 à la salle des fêtes de Bourdons/Rognon avec la participation de la Médiathèque Départementale et le Conseil Général . § Assainissement : Réunion de fin de chantier avec l’entreprise Jean VOISIN le 27 avril à 14h00 sur le site . § Faire un courrier à la CCVR pour l’élagage de la route de la Crête § Voirie : la CCVR n’a pas de budget pour refaire nos chemins …
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h30 .
Suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT :
Délibérations prises lors de cette séance :
n° 1-15/04/11 : Compte de gestion et administratifs 2010 - assainissement n° 2-15/04/11 : Compte de gestion et administratifs 2010 - Budget primitif n° 3-15/04/11 : affectation du résultat - assainissement n° 4-15/04/11 : affectation du résultat – Budget Primitif n° 5-15/04/11 : 4 taxes n° 6-15/04/11 : Budget primitif 2011- assainissement n° 7-15/04/11 : Budget primitif 2011 : budget principal n° 8-15/04/11 : convention travaux d’amenagement (siaep et cg) n° 9-15/04/11 : modification de la déliberation n°2/24-11-10 n°10-15/04/11 : Courrier de Mlle ISENSCHMID n°11-15/04/11 : Avenant Convention d’assistance technique pour l’environnement _______________________________________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mars 2011 ( convocation du 10/03/2011)
Etaient présents : Mr TRUFFOT Benoît , Mr RUSCONI Sébastien , Mr RALLET René , Mr RALLET Xavier , Mr TRUFFOT Sylvain , Mme STASSE Muriel , Mr ECOSSE Laurent , Mr MASSON Serge , Mr LESEUR Hugues , Mme KOZLOVSKY Annie et Mr LOUVAT Erick Sauf Absent(s) : Néant
Mme KOZLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance . c ORDRE DU JOUR d
1) Amenagement village 2) taux de compensation - fiscalite eoliennes 3) implantation parc éolien 4) location terrain derriere mairie 5) règlement cimetière 6) distribution des têtes 7) Questions diverses
dc*dc*dc*dc
1) Amenagement village Après présentation du nouveau projet d’aménagement, d’embellissement et de mise en sécurité de notre commune , présenté par Euroinfra , le conseil municipal approuve celui-ci . Toutefois , un complément d’information est demandé pour la partie « bande de roulement » afin de définir la répartition des dépenses de remise en état .
1) taux de compensation - fiscalite eoliennes - n° 1-16/03/11
Les collectivités concernées par les retombées économiques de l’implantation des éoliennes sont Cirey-les-Mareilles, Darmannes, Mareilles, la CCVR, le Département et la Région.
La répartition s’effectuera comme suit :
Lors de sa réunion du 16/02/2011 ,le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de s’engager à maintenir le taux de répartition présenté pendant une durée de 20 ans à partir de la date d’exploitation. En cas de passage à la taxe professionnelle éolien, la CCVR s’engage à maintenir une répartition identique entre la commune et la Communauté de Communes de la Vallée du Rognon, comme présentée dans le tableau ci-dessus.
Concrètement , la part d’indemnisation pour la commune de CIREY-LES-MAREILLES serait de 12 795€ / an (taxe foncière comprise)
2) accord sur l'implantation d'éoliennes sur le territoire communal et délégation de pouvoir - n° 2-16/03/11
Au vu - du projet éolien présenté aux habitants de Cirey-les-Mareilles - de la réunion foncière qui a eu lieu le 9 mars 2011 et qui a permis d'aboutir à la signature des autorisations par les propriétaires - du lancement des études d’impact relatives au projet éolien sur la Communauté de Communes de la Vallée du Rognon Le Conseil Municipal acte du processus de concertation mené dans la transparence selon les engagements pris Après en avoir délibéré, le conseil municipal soutien le projet porté par la société Erelia Groupe sur son territoire. accord sur l'implantation d'éoliennes sur le territoire communal et délégation de pouvoir. - une éolienne sur la parcelle ZB 3 « Le Precep » - une éolienne sur la parcelle ZB 10 « Le Precep » - une éolienne sur la parcelle ZB 17 « Le Precep »
Il propose que soit accepté ce projet d’implantation
D’autre part, vu l’article L.421-2-5 du code de l’urbanisme précisant que "Si le maire […]est intéressé à la délivrance du permis de construire, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune […] désigne un autre de ses membres pour délivrer le permis de construire", Vu l’intérêt, en terme d’indemnités versées au GAEC du Montier et donc à M.TRUFFOT Benoit, Maire de Cirey-les-Mareilles, à la délivrance, par ses soins, d’un permis de construire concernant ce projet éolien,
- donne son accord pour l'implantation d'éoliennes sur son territoire, 3) location terrain derriere mairie- n° 3-16/03/11
Suite à la demande de Mlle ISENSCHMID Charlotte , concernant le terrain situé derrière la mairie, le conseil municipal , après délibération , décide de lui louer 40 € /an à compter du 1er janvier 2012 (location annuelle avec tacite reconduction). Pour cette année , la location ne sera pas demandée au vu du peu d’herbe présente suite aux travaux d’assainissement . La clôture reste à la charge du locataire .
4) règlement cimetière -
Monsieur MASSON Serge est responsable de la commission , un règlement devra être mis en place pour l’année prochaine .
5) distribution des têtes d’arbre de la coupe n°10
Personnes interessées :
- THOMAS Roger - DEPREZ Daniel - HUREL Fabrice - GRUMIK Sretko
Il est bien entendu que pour avoir des têtes il faut que les affouages soient terminés.
6) Questions diverses :
- demande de subvention de l’esarb : On donne déjà 100 € /an . - Demande de subvention école pour activité piscine : On donne déjà 100 € par an pour aider à toutes les activités . - Commission Communale des Impots Directs : à prévoir avec un agent des impôts pour verifier le classement des maisons - Ramassage des Ordures ménagères à MORTEAU : voir réunion à venir avec le SMICTOM
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 22h30 .
Suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT :
Délibérations prises lors de cette séance :
n° 1-16/03/11 : taux de compensation - fiscalite eoliennes n° 2-16/03/11 : implantation parc éolien n° 3-16/03/11 : location terrain derriere mairie
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2011 ( convocation du 04/02/2011)
Etaient présents : Mr TRUFFOT Benoît , Mr RUSCONI Sébastien , Mr RALLET René , Mr RALLET Xavier , Mr TRUFFOT Sylvain , Mme STASSE Muriel , Mr ECOSSE Laurent , Mr MASSON Serge , Mr LESEUR Hugues et Mr LOUVAT Erick Sauf Absent(s) : Mme KOZLOVSKY Annie qui donne procuration à Mme STASSE Muriel
Mr RUSCONI Sébastien est nommé secrétaire de séance . c ORDRE DU JOUR d
1) Financement travaux d’enfouissement et amenagement voirie 2) taux de compensation - fiscalite eoliennes 3) vente de bois (tetes) – coupe N°10 - tarif 4) Remplacement de la secretaire – signature convention centre de gestion 5) subvention cpte 6574 6) ccvr – rapprochement avec autre communaute de communes 7) Questions diverses dc*dc*dc*dc
1) Financement travaux d’enfouissement et amenagement voirie - n° 1-11/02/11
Afin de financer les travaux d’enfouissement des réseaux , après étude de différentes propositions , le conseil municipal , après délibération , décide d’emprunter 80 000 € au crédit agricole à taux fixe et à échéance constante trimestrielle , sur une durée de 15ans, au taux de 3,49% . Le Maire est chargé de signer le contrat de prêt .
Pour les travaux d’aménagement voirie , le conseil décide d’attendre le projet définitif .
2) taux de compensation - fiscalite eoliennes - n° 2-11/02/11
Après entretien avec Mr SERRANT de la Trésorerie Générale , le maire fait part aux conseillers municipaux des possibilités de retombées économiques pour la commune . Suite aux différents courriers adressés à la Communauté de Communes de la Vallée du Rognon , restées à ce jour sans réponse , La commune de Cirey-les Mareilles , compte tenu des contraintes visuelles pour les habitants du village , demande , après délibération , que le conseil communautaire fixe une compensation fiscale minimum de 40 % garantie dans les statuts .
3) vente de bois (tetes) – coupe N°10 – tarif - n° 3-11/02/11
Le conseil municipal , après délibération , décide de vendre les têtes de la coupe n°10 à 7€ /stère. Les affouagistes de l’année seront prioritaires .
4) Remplacement de la secretaire – Recrutement- n° 4-11/02/11
La secrétaire va être en arrêt plusieurs mois , le Maire va donc procéder au recrutement d’une remplaçante formée par le Centre de Gestion . Toutefois , souhaitant que celle-ci vienne 1 mois avant l’arrêt prévu pour se mettre en route , le conseil municipal , après délibération , autorise le Maire de recruter une personne en contrat occasionnel et/ou saisonnier pour travail supplémentaire ponctuel . La dépense sera prévue au BP 2011 compte 6413.
5) subvention cpte 6574 - n° 5-11/02/11
Le conseil municipal , après délibération , décide d’allouer les subventions suivantes pour 2011 :
- Prévention Routière : 30 €uros - Souvenir Français : 50 €uros - Adapeï : 70 €uros - ADMR : 100 €uros - Comité des fêtes de Cirey-les-Mareilles : 200 € - ESARB : 100 € - Coopérative Scolaire Andelot : 200 € ( 2010 et 2011) - Cancer : 100 € (2010 et 2011) - NAFSEP : 60 €uros (2010 et 2011) - Croix Rouge : 100 €uros (2010 et 2011) - Les Francas : 1000 € (2010 et 2011 )
Total du compte pour l’année 2011 : 2010 €uros
6) ccvr – rapprochement avec autre communaute de communes
Après discussion la question suivante est posée au conseillers municipaux : est-ce que vous êtes POUR que Saint-Blin rentre dans la CCVR ? … la réponse à la majorité est la suivante : NON
7) Questions diverses a. Situation travaux assainissement : - Encore quelques règlages à voir pour la station - La clôture va être faite - Il reste les raccordements en domaine privé à faire
b. Situation des comptes c. Enfouisssement : Mr LOUVAT demande s’il y aurait possibilité de déplacer le cadélabre qui se trouve proche de chez lui afin que celui-ci éclaire plus sa rue … à voir d. MORTEAU : Problème de voisinage et contestation du permis de construire par un avocat de la cour d’appel ….
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h15 .
Suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT :
Délibérations prises lors de cette séance :
n° 1-11/02/11 : Financement travaux d’enfouissement et amenagement voirie n° 2-11/02/11: taux de compensation - fiscalite eoliennes n° 3-11/02/11 : vente de bois (tetes) – coupe N°10 – tarif n° 4-11/02/11 : Remplacement de la secretaire – Recrutement- n° 5-11/02/11 : subvention cpte 6574
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