COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 janvier 2012

( convocation du 05/01/12)

Etaient présents : Mr TRUFFOT Benoît , Mr RALLET René , Mr RALLET Xavier , Mme STASSE Muriel, Mme KOZLOVSKY Annie, Mr TRUFFOT Sylvain, Mr ECOSSE Laurent, Mr RUSCONI Sébastien, Mr LESEUR Hugues .

Sauf Absent(s) :, Mr LOUVAT Erick, Mr MASSON Serge

Ouverture de séance à 20h45

Mme KOZLOSKY Annie est nommée secrétaire de séance .

c ORDRE DU JOUR d

1)      transfert de credit  pour fngir

2)      amortissement subvention du SDEHM

3)      temps partiel a 80 %  secretaire

4)      echeancier pour chauffage logement communal mairie

5)      taxe d’amenagement communal

6)      changement de la porte du grenier de la mairie

7)      situation travaux de voirie

8)      toiture  cuisine salle des fetes

9)      prevision investissements 2012

10)  questions diverses

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1)    transfert de credit  pour fngir- n°1-11/01/12 

Après délibération, le conseil municipal , décide de procéder au transfert de crédits suivant sur l’exercice 2011 :              Compte D 61521 : - 1100 €

                                               Compte D 739116 : + 1100 €

2)      amortissement subvention du SDEHM - n°2-11/01/12 

Le conseil municipal , après délibération , décide d’amortir la subvention du sdehm sur 15 ans .  

3)      temps partiel a 80 %  secretaire  - n°3-11/01/12 

Le conseil municipal , après délibération, accepte la demande de Mme GRAILLOT Sophie sollicitant un temps partiel de droit à 80 % à compter du 1^er février .

4)      echeancier pour chauffage logement communal mairie  - n°4-11/01/12 

Attendu que le nouveau locataire a mis en place un poêle à bois , celui-ci consomme beaucoup moins de gaz que le précédent ; de ce fait , afin d’être au plus juste sur les charges mensuelles , le conseil municipal , après délibération , décide de facturer 70^€ /mois sur 8 mois et de faire la régularisation après relevé du compteur sur le mois de septembre et suivants si nécessaire .

5)      taxe d’amenagement communal- n°5-11/01/12 

Le conseil municipal , après délibération, décide de mettre en place la taxe d’aménagement communal et de fixer son taux à 1% à compter de janvier 2013.

6)      changement de la porte du grenier de la mairie - n°6-11/01/12 

Afin de faire des économie d’énergie , le conseil municipal , après délibération , décide de procéder au changement de la porte du grenier de la mairie pour un montant maximum de 400 € HT . Le Maire est chargé de faire exécuter ces travaux au meilleur tarif et de solliciter des subventions auprès des organismes compétents (EDF …) .  Cette somme sera prévue en section d’investissement (chap 21) du BP 2012 .

7)      situation travaux de voirie – AVENANT à la convention - n°7-11/01/12 

Le conseil municipal , après délibération , donne pouvoir au Maire afin de signer l’avenant à la convention tripartite entre la commune , le syndicat des eaux et le conseil général .

8)      toiture  cuisine salle des fetes - n°8-11/01/12 

Le conseil municipal , après delibération , décide de refaire la toiture de la cuisine de la salle des fêtes .

Le Maire est chargé de demander des devis  et d’effectuer les demandes de subvention auprès du Conseil général , de l’état  ou autres organismes compétents (EDF …)

9)        prévision investissements 2012

Mise à part la porte du grenier et le toit de la cuisine de la salle des fêtes , les seuls investissements prévus en 2012 sont ceux déjà en cours .

10)  questions diverses

-          Poubelles à morteau : Le SMICTOM demande une attestation de conformité de la place de retournement .

-          H2R : ont déposé les permis de construire pour 5 éoliennes et 1 poste de livraison .

-          Passage canadien gaec du village : il nous manque certains éléments concernant l’assurance … à revoir .

-          vœux du Maire : RDV le 20 janvier à 20h30 à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 22h15.

Suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT :

Délibérations prises lors de cette séance :

n°1-11/01/12 : transfert de credit  pour fngir

n°2-11/01/12 : amortissement subvention du SDEHM

n°3-11/01/12 : temps partiel a 80 %  secretaire  

N°4-11/01/12 : echeancier pour chauffage logement communal mairie  

N°5-11/01/12 : taxe d’amenagement communal

n°6-11/01/12 : changement de la porte du grenier de la mairie

n°7-11/01/12 : situation travaux de voirie – AVENANT à la convention

n°8-11/01/12 : toiture  cuisine salle des fetes